CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par KATANG COLLECTION, située à 2571 rang Nord-Ouest Saint-Charles de Bellechasse G0R 2T0, au Québec, Canada, via notre site internet katangcollection.ca. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces CGV.

Article 2 : Produits 

Nous proposons à la vente des produits décrits avec précision sur notre site. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel et peut varier.

Article 3 : Commande 

La commande s’effectue en ligne via notre site internet. La validation de la commande implique l’acceptation totale des présentes CGV. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation du paiement.

Article 4 : Prix 

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes comprises (TPS et TVQ). Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes déjà confirmées sont facturées selon le tarif en vigueur lors de la validation.

Article 5 : Paiement 

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.

Article 6 : Livraison 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison intervient dans un délai de 3-7 jours ouvrables, sauf cas de force majeure. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Article 7 : Réception et contrôle 

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception. En cas de dommage ou erreur, le client doit notifier le service client dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, la réception sera considérée conforme.

Article 8 : Droit de rétractation 

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, en contactant notre service client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 9 : Garantie 

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés. En cas de problème, le client doit nous contacter dans les délais légaux pour organiser le retour ou l’échange.

Article 10 : Responsabilité 

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou de mauvaise conservation des produits. La responsabilité de KATANG COLLECTION est limitée au montant de la commande.

Article 11 : Données personnelles 

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement. Elles sont protégées conformément à la législation en vigueur. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données en contactant notre service.

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de KATANG COLLECTION ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 : Loi applicable et litiges 

Les présentes CGV sont régies par la loi canadienne, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.